Le magnifique littoral du Mexique et sa culture vibrante attirent de nombreux investisseurs étrangers souhaitant acheter un bien immobilier. Cependant, l’acquisition d’une propriété dans la Zone Restreinte du Mexique — les terrains situés à moins de 50 km (31 miles) des côtes ou 100 km (62 miles) des frontières internationales — suit un processus différent de celui des propriétés situées à l’intérieur du pays.
Si vous envisagez d’investir dans cette zone, voici ce que vous devez savoir.
Les étrangers peuvent-ils être propriétaires dans la Zone Restreinte du Mexique ?
Oui ! Les acheteurs étrangers peuvent acquérir un bien dans la Zone Restreinte, mais ils doivent le faire par l’intermédiaire d’un fidéicommis (fideicomiso) ou d’une société mexicaine, selon l’utilisation prévue du bien.
Qu’est-ce qu’un fideicomiso ?
Un fideicomiso est une fiducie immobilière établie auprès d’une banque mexicaine qui détient le titre de propriété au nom de l’acheteur étranger. Celui-ci conserve tous les droits de propriété et peut vendre, louer, transmettre en héritage ou rénover le bien.
Voici son fonctionnement :
- La fiducie est établie pour une durée de 50 ans et peut être renouvelée indéfiniment.
- L’acheteur est le bénéficiaire et conserve le contrôle total du bien.
- La banque agit uniquement comme fiduciaire et ne peut prendre aucune décision sans l’autorisation du bénéficiaire.
- Le propriétaire peut vendre ou transférer le bien à tout moment.
Les Étapes pour Acheter un Bien par le Biais d’un Fideicomiso
1. Trouver la propriété idéale
Travaillez avec une agence immobilière de confiance afin de trouver un bien correspondant à vos besoins.
2. Faire une offre et signer le contrat d’achat
Ce document précise les conditions de la transaction.
3. Choisir une banque pour établir le fideicomiso
Une banque mexicaine mettra en place la fiducie.
4. Effectuer les vérifications juridiques
Assurez-vous que le titre de propriété est en règle et que le bien est libre de toute hypothèque ou charge.
5. Signer l’acte de fiducie devant un notaire
Au Mexique, toutes les transactions immobilières doivent être officialisées devant un notaire public.
6. Régler les frais de clôture
Ils comprennent les honoraires du notaire, les frais du fideicomiso et les taxes gouvernementales.
7. Enregistrer la propriété
Le notaire inscrit la fiducie au Registre Public de la Propriété, finalisant ainsi votre acquisition.
Quand Faut-il Créer une Société Mexicaine ?
Si vous prévoyez de développer un projet immobilier, louer plusieurs propriétés ou exploiter un bien à des fins commerciales, une société mexicaine peut être une meilleure option.
Contrairement au fideicomiso, une société permet de posséder plusieurs biens destinés à des activités commerciales sans avoir recours à une fiducie pour chacun d’eux.
Les Avantages d’Acheter un Bien dans la Zone Restreinte du Mexique
- Contrôle total de votre investissement. Le fideicomiso offre aux acheteurs étrangers des droits de propriété comparables à ceux des citoyens mexicains.
- Un processus sécurisé et transparent. Les lois immobilières mexicaines protègent les investisseurs étrangers.
- Une excellente opportunité d’investissement. Les propriétés situées sur le littoral bénéficient d’une forte demande locative et d’une appréciation constante de leur valeur à long terme.
Faites-vous Accompagner par des Experts pour Acheter un Bien au Mexique
L’achat d’une propriété dans la Zone Restreinte peut sembler complexe, mais avec l’accompagnement d’un professionnel de l’immobilier expérimenté, le processus est simple et sécurisé.
Si vous souhaitez devenir propriétaire dans la Zone Restreinte du Mexique, contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir les meilleures opportunités immobilières à Puerto Vallarta et sur la Riviera Nayarit.